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Identifier les obligations en matière de concertation | ref : 0503 | sur abonnement

Enquête publique L’ouverture d’une ICPE soumise à autorisation A ou à autorisation avec servitudes AS doit être précédée d’une enquête publique (article L. 512-2 du Code de l’environnement ... Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie du lieu d’implantation
Accord de confidentialité : identifier l'information confidentielle et constituer la preuve | ref : 0479 | sur abonnement

d’une information publique, mais non aisément accessible par tous, ou qui nécessite des recherches importantes ou une expertise particulière ... Cette indemnisation est souvent forfaitaire et insuffisante, car l’information divulguée publiquement fera irrémédiablement partie du domaine public (sauf dans
Accord de confidentialité : rédaction et réalisation | ref : 0481 | sur abonnement

Pour les associations ou les organismes publics, le n° de SIRENE remplace le n° au RCS ... 1227-1 Code civil article 1134 article 1135 article 1382 article 1383 Code pénal , article 226-13 Bibliographie Rapport de synthèse sur la question Q215 - Protection des secrets d’affaires par les lois de

Gestion des projets d'investissement public dans le domaine de l'eau | ref : w9510 | sur abonnement

Cas des services publics administratifs Pour tous les autres services publics du domaine de l'eau, par exemple la collecte et le traitement des eaux pluviales, la gestion et l'entretien des cours d'eau (le plus souvent non domaniaux), le service est un service administratif et financier qui obéit
Éclairage public et maîtrise de la demande en électricité (MDE) | ref : c3350 | sur abonnement

inscrire le patrimoine d’éclairage public dans un cadre communal de développement durable, ce qui signifie : maîtriser le besoin en éclairage, optimiser l’efficacité énergétique des infrastructures, minimiser les nuisances lumineuses, réduire la dépendance de l’infrastructure aux énergies fossiles
Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (ERP) | ref : c3280 | sur abonnement

1 Prévention contre l'incendie 2 Classement des ERP 3 Comportement au feu 3.1 Matériaux. Réaction au feu 3.2 Éléments de construction. Résistance au feu 3.3 Couvertures 3.4 Façades 3.5 Ventilateurs de désenfumage 3.6 Ventilateurs de VMC 3.7 Équipements divers

Débat public sur les nanotechnologies : c'est parti ! | ref : article_6311 | abonné

Le débat public national sur le développement et la régulation des nanotechnologies demandé le 23 février 2009 par sept ministères (voir encadré) conformément aux engagements du Grenelle de l’environnement a été officiellement lancé ce matin en présence de Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat
Assises de la RFID : d’un marché de niche vers une dilution dans le grand public | ref : article_7354 | abonné

Enfin, il faut informer le grand public des avancées de la RFID et s’approprier le débat sur les conséquences sociétales de ces technologies
Nouveau rapport d'Ambassade : les nanotechnologies dans les pays nordiques | ref : article_6914 | abonné

Malgré l'insistance des organismes publics nordiques impliqués dans le domaine du "nano" qui soulignent le besoin d'une meilleure connaissance de ces dangers, ces derniers sont encore mal connus

Public : L'actu des secteurs

Le Japon crée un fonds public pour indemniser les victimes de Fukushima | ref : article_63900 | abonné

Gestion des projets d'investissement public dans le domaine de l'eau | ref : w9510

Les 5 principales erreurs à ne pas commettre lorsqu’on adopte le Cloud | ref : article_72466 | abonné

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Fiches pratiques

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Comprendre & savoir

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Éclairage public et maîtrise de la demande en électricité (MDE) | ref : c3350 | sur abonnement

Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (ERP) | ref : c3280 | sur abonnement

Débat public sur les nanotechnologies : c'est parti ! | ref : article_6311 | abonné

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Nouveau rapport d'Ambassade : les nanotechnologies dans les pays nordiques | ref : article_6914 | abonné

Public : Compléments bibliographiques

Public : Comprendre & savoir

Public : Fiches pratiques

Public : Traducteur

Contrôle exercé par le service public d’assainissement non collectif (Crédit : Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Conseil Général Doubs, Mission interservices de l’eau, février 1998) Ref : sl9811302-web	Procédure d'exportation-déclaration pour un produit « Grand Public » Ref : sl9003894-web	Prévisions de l'ITRS concernant l'évolution des architectures pour l'électronique grand public Ref : sl8637679-web

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Le Japon crée un fonds public pour indemniser les victimes de Fukushima | ref : article_63900 | abonné

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