Le Bilan Carbone®, méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre, a été développé afin d’aider les entreprises et les collectivités territoriales à évaluer les émissions induites par leurs activités ou sur leur territoire. Après avoir validé le périmètre audité et déterminé les différents postes d’émission pris en compte, les données d’activité sont collectées puis les émissions de gaz ...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
La méthode d'évaluation des risques sanitaires (ERS) a été développée aux États-Unis, il y a plusieurs décennies déjà, pour caractériser les effets potentiels liés à la toxicité des substances chimiques sur la santé des populations exposées. Depuis, elle est appliquée en France comme un outil d'aide à la décision et à la gestion environnementale et sanitaire dans différents contextes, souvent rég...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Les sols reviennent dans les débats sur l’aménagement de nos campagnes et de nos villes avec l’objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) à atteindre d’ici à 2050. Malgré les attentions portées aux sols, la situation ne cesse de se dégrader. Le ZAN apparaît comme une nouvelle contrainte au développement des territoires. N’est-il pas l’opportunité au contraire de se doter d’un cadre t...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Les associations sont susceptibles d’intervenir lors de l’ouverture, du fonctionnement et/ou de la fermeture de votre installation.
Quel est leur rôle ? Quels sont leurs moyens d’action ?
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
L’expérimentation de votre solution innovante en situation réelle d’usage, par exemple sur l’espace public d’une ville, permet non seulement de vérifier son adéquation avec les usages, mais également d’améliorer votre perception du marché sur lequel se place votre solution. Toutefois, il n’est pas toujours trivial de définir un processus permettant aux porteurs de projet de tester efficacement leurs solutions innovantes sur un territoire urbain qui représente un écosystème multi-acteurs.
À travers cette fiche, vous allez tout d’abord découvrir l’importance de la réalisation d’une expérimentation en situation réelle, et ensuite vous allez comprendre le mécanisme de l’expérimentation in vivo in situ (c’est-à-dire en situation réelle), mise en place par la Ville de Paris. Enfin, une proposition de protocole d’expérimentation sur un territoire public vous sera présentée.
Autrement dit, cette fiche a pour ambition de répondre aux questions suivantes :
Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude
La demande en justice tendant à obtenir la condamnation d’un contrefacteur présumé d’un brevet doit, pour être accueillie, respecter toute une série de conditions, sans compter les moyens qui peuvent être soulevés en défense, et notamment :
Cette fiche vise à expliciter les conditions de recevabilité et d’accueil clés de l’action en contrefaçon ainsi que les instruments juridiques disponibles dont le demandeur peut tirer profit et ainsi limiter les risques de rejet de sa demande.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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