Marion BARY

Maître de conférences - IODE (Institut de l’Ouest : Droit et Europe) UMR CNRS 6262, univ. Rennes, France

  • Article de bases documentaires : G1027
    Responsabilité civile environnementale des entreprises

    La responsabilité civile environnementale pesant sur les entreprises ne cesse croître. La spécificité de cette responsabilité est d’imposer la réparation du préjudice écologique, c’est-à-dire les conséquences d’une pollution pour l’environnement, indépendamment des répercussions sur les personnes et/ou les biens.