Éric A. CAPRIOLI

Docteur en droit, avocat à la Cour - Société d’avocats Caprioli & Associés

  • Article de bases documentaires : TR850
    Traçabilité des échanges électroniques et droit

    De nos jours, les internautes ne peuvent s’affranchir du respect des règles de droit. Les risques que chacun d’entre nous encoure par voie électronique peuvent être liés à la dénégation d’un acte juridique ou à une utilisation délictuelle des réseaux. Distinction est faite entre les traces électroniques volontaires d’un internaute qui désire se faire connaître (réseaux sociaux) et ses traces électroniques involontaires et multiples qu’il ne peut en aucun cas éviter, et qui sont la plupart du temps sans référence aux éléments classiques d’identification (carte d’identité, photographie, empreinte digitale, etc.).