Frédérique CHAILLOU

Avocat à la Cour de Paris, département Environnement industriel et développement durable immobilier du cabinet Lefèvre Pelletier & associés

10 avril 2014

Article de bases documentaires : G2540
Cession et acquisition d'activités industrielles - Enjeux environnementaux

La cession ou l’acquisition d’une activité industrielle ne peut se faire sans la prise en compte de la composante environnementale, et donc de l’évaluation des risques s’y rapportant. Cela se traduit dans les contrats par des engagements de travaux ou des clauses de garantie parfois assez élaborées.
10 octobre 2009

Article de bases documentaires : G2540
Cession/acquisition d'activités industrielles - Enjeux environnementaux