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Avocat à la Cour de Paris, département Environnement industriel et développement durable immobilier du cabinet Lefèvre Pelletier & associés
La cession ou l’acquisition d’une activité industrielle ne peut se faire sans la prise en compte de la composante environnementale, et donc de l’évaluation des risques s’y rapportant. Cela se traduit dans les contrats par des engagements de travaux ou des clauses de garantie parfois assez élaborées.
En droit des sociétés, les cessions ou acquisitions d'activités industrielles peuvent emprunter différentes modalités juridiques, chacune dépendant de plusieurs facteurs (financiers et fiscaux notamment) et aussi de l'objectif. La dimension environnementale ne représente dans ce jeu complexe de négociations qu’une des composantes. Le rôle de l’audit d’environnement est d’effectuer l’évaluation des risques (et par conséquent des responsabilités) pesant sur chacune des parties (vendeur ou acheteur) ainsi que sur les possibilités de les aménager contractuellement. Ainsi, les aspects environnementaux se traduisent par des engagements de travaux ou des clauses de garantie souvent assez classiques mais qui peuvent s’avérer plus élaborées.
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