Gérard CHAMBARD

L'âge et l'absence d'amélioration technique de beaucoup d'ascenseurs en service en France, au début des années 2000, pouvaient faire craindre une augmentation du nombre d'accidents et de leur gravité, comme cela a été illustré par plusieurs accidents mortels survenus en 2001 et 2002. Une réglementation a rendu obligatoire en 2003 la mise en place progressive au cours de trois périodes successives de cinq ans de dix-sept dispositifs destinés à éviter les risques d'accidents sur les ascenseurs qui n'en seraient pas encore pourvus. Le présent article donne, pour chacune de ces dix-sept mesures, son objet, les critères de décision, et les dispositifs à mettre en place, tel que cela figure dans la réglementation.

L'ascenseur est un appareil qui présente des dangers pour les utilisateurs, les installateurs, et pour ceux qui en assurent l'entretien. Dès le début du 20e siècle, de nombreux accidents graves et mortels amenèrent les Pouvoirs Publics à réglementer ce secteur. Deux textes majeurs et innovants sont intervenus ces dernières années, d'une part pour l'installation des ascenseurs neufs (directive ascenseurs 95/16/CE du 29 juin 1995 transposée par le décret no 2000-810 du 24 août 2000 modifié), d'autre part pour l'entretien et l'amélioration de la sécurité des ascenseurs existants (loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2002 et décret no 2004-964 du 9 septembre 2004 modifié). Le présent article donne, pour ces deux textes, leurs principales orientations, leur apport novateur, et les dispositions réglementaires que doit connaître quiconque travaille sur un projet d'installation ou de modernisation d'ascenseurs en France.