Gérard CHAMBARD

Avec 60% des appareils actuellement en service installés avant 1980, la France possède le parc d’ascenseurs le plus ancien. Pour garantir la sécurité des usagers, le législateur a instauré l’obligation de procéder à des travaux de mise en sécurité. Parmi les dispositifs à mettre en place avant le 3 juillet 2018 on trouve la maîtrise de la vitesse  de montée et la détection de mouvements incontrôlés de la cabine.

Avec 100 millions d’usagers quotidiens, l’ascenseur est le moyen de transport le plus utilisé. On estime qu’un ascenseur réalise entre 200 et 300 trajets chaque jour, tout en étant confié à la libre utilisation du passager. La réglementation mise en place pour assurer la sécurité des usagers repose sur deux textes majeurs que sont la Directive ascenseurs 95/16/CE pour l’installation des ascenseurs neufs, et la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2002 pour l’entretien et l’amélioration de la sécurité des ascenseurs déjà existants.

Principalement destiné au transport de personnes (mais aussi au transport de charges dans certains cas, et à d’autres usages également), l’ascenseur est actuellement le moyen de transport le plus utilisé quotidiennement. Ainsi, confié à une libre utilisation de ses passagers, il se doit d’être encadré par de nombreuses réglementations concernant la sécurité de son installation et son entretien. La directive ascenseurs en vigueur pose des exigences au moment crucial de l’installation ; le texte de loi associé permet lui le maintien de la sécurité des ascenseurs déjà existants.

Il est estimé à ce jour qu’une grande partie des ascenseurs du parc français, et ce malgré leur entretien régulier, possèdent des équipements, une technologie et un degré de sécurité correspondant au niveau de l’époque de leur installation. Actuellement, 60 % des ascenseurs en service ont été installés avant les années quatre vingt. Seulement, et le problème est là, la réglementation n’est pas rétroactive. Pour toutes ces raisons, des mesures techniques pour la sécurité doivent être prises. Cet article détaille la réglementation actuelle (décret et arrêté, points particuliers) et recense la liste de dispositifs que le législateur s’engage à mettre en place dans un délai de quinze ans.