Jean-Pierre SAINT-ÉLOI

Le transport des matières dangereuses a toujours suscité une grande crainte auprès de l’opinion publique. Pourtant, le recensement des accidents est assez loin de traduire le haut niveau de risques communément évoqué. La réglementation très stricte applicable à cette activité n’est peut-être pas étrangère à ce constat. En effet, l’ensemble des dispositions démarquent très nettement ce secteur des autres filières du transport routier. Ainsi, les envois de marchandises dangereuses doivent respecter un grand nombre de mesures portant sur la préparation des expéditions, le contrôle des véhicules et des équipements, mais aussi la formation du personnel, jusqu’aux restrictions de circulation. Ces prescriptions peuvent rassurer par leur abondance, elles restent toutefois complexes, s’adressant à la chaîne entière des professionnels concernés : le fabricant d’emballages, le constructeur d’engins, l’expéditeur, le transporteur.

Cet article présente les réglementations applicables aux expéditions de marchandises dangereuses. Il développe les principales dispositions auxquelles doivent veiller (se conformer) les expéditeurs, chargeurs, transporteurs de matières dangereuses dans la préparation et l’exécution des transports lorsque ceux-ci sont assurés par voie routière conformément à l’accord européen ADR : classification, conditions d’admission au transport, emballages des matières, étiquetage, marquage des colis, formations obligatoires des personnels, agrément et équipements des véhicules, signalisation et étiquetage, documentation, règles particulières de circulation et de service…