Jean-Louis SEVEQUE

Dans le cadre de l'étude des dangers des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), les mesures compensatoires relatives aux phénomènes des feux de nappe et du BLEVE (Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion) sont décrites. Le feu de nappe est un phénomène de combustion auto-entretenue. De fait, la combustion ne s'applique pas au liquide lui-même, mais implique les vapeurs émises par le produit. Les mesures compensatoires envisageables sont très différentes en fonction du résultat recherché : la limitation de la taille du feu de nappe (cuvette de rétention, modalités de stockage), la détection et l'extinction du feu de nappe, ou la maîtrise de l'urbanisme pour limiter les effets dans l'environnement. Un BLEVE est causé par la ruine complète d'un réservoir pressurisé contenant un liquide dont la température est très supérieure à sa température d'ébullition à la pression atmosphérique. Les mesures compensatoires portent sur la prévention et la limitation des fuites des produits inflammables stockés, et de l'inflammation d'une éventuelle atmosphère explosive susceptible d'être formée suite à une fuite de produit inflammable.

Suite à l'analyse de dangers des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), sont identifiés les mesures compensatoires envisageables et les moyens internes et externes. Des niveaux de mesures compensatoires peuvent être définis : la prévention permettant de réduire l'occurrence d'une situation dangereuse, la protection permettanr de réduire les conséquences d'un accident survenu et de confèrer à l'installation dangereuse un niveau de risque résiduel le plus faible possible, et l'intervention visant à limiter l'extension d'un sinistre et donc ses conséquences. Les principaux risques sont décrits : incendie, explosion, risque toxique et pollution accidentelle. La réglementation et le bon sens amènent à rechercher des solutions pour prévenir de manière efficace les risques et, si le risque est avéré, d'en limiter les conséquences par les mesures compensatoires. Les critères pour justifier les choix en matière de mesures peuvent être les scénarios identifiés (probabilité, cause et conséquence), la conformité réglementaire des installations, etc.

Dans le dossier d’autorisation d’exploiter, le futur exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement doit présenter une analyse de dangers, ainsi que les mesures propres à réduire la probabilité de survenue des accidents. Cet article est consacré à l’analyse et à l’étude des impacts possibles des accidents répertoriés. Dans cet objectif, quatre scénarios sont détaillés pour aider à l’évaluation des conséquences pour l’homme et l’environnement : incendie, explosion non confinée de gaz ou de vapeurs, explosion accompagnée d’une boule de feu, et dispersion de gaz toxiques.

Conformément à la réglementation française, relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter doit contenir une analyse d’impact, mais aussi une analyse de dangers. L’exploitant demandeur doit non seulement exposer les dangers internes et externes, mais également avancer et justifier les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d’un accident, sur la base de retours d’expérience. Les guides pour l’aide à la rédaction ne donnent pas réponse à toutes les questions.