Marie-Léonie VERGNERIE

Découvrez les grandes lignes du droit de l’environnement industriel, dont l’objectif est de réduire l’impact négatif des activités sur les milieux naturels, la santé et la sécurité publiques. L'évolution croissante des règles applicables génère de nouvelles sources d'obligations et de responsabilités potentielles.

Découvrez les grandes lignes du droit de l’environnement industriel, tentant de réduire l’impact négatif des activités sur les milieux naturels, la santé et la sécurité publiques. L'évolution croissante des règles applicables génère de nouvelles sources d'obligations et de responsabilités potentielles.

Le droit de l'environnement industriel s'est construit pour accompagner la pratique des exploitants d’activités susceptibles d'avoir un impact négatif sur les milieux naturels, la santé et la sécurité publiques. Émergeant au XIX^e siècle avec la révolution industrielle, il se développe et se structure surtout à partir des années 1970, notamment avec la survenance de plusieurs accidents majeurs qui font évoluer la perception de l’environnement au niveau international et national comme ressource à protéger et non plus seulement à consommer. Depuis les années 2000, le droit de l’environnement industriel est marqué par un très net accroissement du volume de règles applicables, ainsi que par une augmentation de leur technicité. Cette évolution est plus que jamais guidée par un objectif de protection, ce qui se traduit par une responsabilité accrue des exploitants et nécessite la vigilance de toutes les parties prenantes, publiques ou privées.