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Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie – Établissements de type PX - Établissements sportifs| Réf : TBA3043 v1
Date de publication : 10 déc. 2013
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Cette instruction technique est citée dans de nombreux articles sur les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur (IGH), que ce soit dans les dispositions applicables à tous les établissements ou dans les établissements du 1er groupe ou du 2e groupe. Elle définit tous les systèmes et moyens pour cloisonner la propagation des foyers d’incendie ainsi que l’évacuation des fumées dans ces zones.
Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP), ainsi que le règlement de sécurité pour la construction des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et pour leur protection contre les risques d'incendie et de panique, prévoient, chacun en ce qui les concerne, les dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage à commande automatique ou manuelle destinés, en cas d'incendie, à limiter l'extension du sinistre grâce à un cloisonnement efficace des locaux.
La présente instruction a pour objet de définir les exigences minimales à imposer aux mécanismes de déclenchement de ces dispositifs.
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TECHNIQUES DU BÂTIMENT : PRÉPARER LA CONSTRUCTION
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Dispositions générales (Indice de classement : S61-931) - NF S61-931 - 04-04
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Règles d'installation du système de mise en sécurité incendie (SMSI) (Indice de classement : S61-932) - NF S61-932 - 12-08
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Centralisateurs de mise en sécurité incendie (CMSI) – Règles de conception (Indice de classement : S61-934) - NF S61-934 - 03-91
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Dispositifs actionnés de sécurité (DAS) – Partie 7 : compatibilité pour intégration dans un SSI des dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC) (Indice de classement : S61-937-7) - NF S61-937-7 - 10-10
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Dispositifs de commande manuelle (DCM) – Dispositifs de commandes manuelles regroupées (DCMR) – Dispositifs de commande avec signalisation (DCS) – Dispositifs adaptateurs de commande (DAC) (Indice de classement : S61-938) - NF S61-938 - 07-91
Règles de sécurité relatives à la protection contre les chocs électriques - NF C 20-030 -
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Décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction (DPC et ATE)
Arrêté du 22 novembre 2004 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
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