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Auteur(s)
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Olivier RESTOUEIX : Ingénieur chimiste, directeur QHSE et RSE Africa Global Logistics
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Lire l’articleINTRODUCTION
La gestion des sous-traitants fait partie intégrante de la politique santé/sécurité d’une entreprise. Cette fiche vous permettra de mieux comprendre la réglementation liée à l’intervention des sous-traitants, en répondant notamment aux questions suivantes :
-
dans quel cas le plan de prévention est-il obligatoire ?
-
comment doit-on établir un plan de prévention ?
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4. Notre conseil
4.1 Rédigez un plan de prévention pour toutes les interventions d’entreprises extérieures
Bien que la loi ne prévoit la rédaction écrite d’un plan de prévention pour les travaux supérieurs à 400 heures ou les travaux dangereux, nous vous recommandons de réaliser un plan de prévention pour toutes les interventions d’entreprise extérieure. En effet, c’est le seul moyen pour être sûr d’avoir correctement analysé les risques, de réduire la probabilité d’un accident et de se protéger en cas de préjudice.
HAUT DE PAGE4.2 Insistez sur les responsabilités engagées en cas de non-réalisation du plan de prévention
Le plan de prévention est le premier document qui sera revu suite à un préjudice. Son absence peut donc entraîner des conséquences importantes pour l’entreprise et ses managers. En complément, il est également important qu’il soit correctement rédigé et validé par des personnes ayant délégation pour engager l’entreprise.
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