Article

1 - NORMES, RÈGLEMENTS, CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES, MAINTENANCE RÉGLEMENTÉE ET RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES

  • 1.1 - Normes
  • 1.2 - Règlements
  • 1.3 - Contrôles périodiques réglementaires
  • 1.4 - Maintenance réglementaire et recommandations professionnelles

2 - DÉFINITIONS

3 - CONCLUSION

4 - GLOSSAIRE

5 - SIGLES

Article de référence | Réf : MT9290 v1

Règlements et normes à usage de la maintenance tertiaire - Patrimoines immobiliers

Auteur(s) : Daniel HOSTALIER

Date de publication : 10 févr. 2023

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RÉSUMÉ

La maintenance fait l’objet de normes, de règlements, d’obligations et recommandations diverses. Le présent article est destiné à vous aider à l’appréhender et à comprendre comment elle est structurée. Son vocabulaire normatif est plein de nuances, ses périmètres d’interventions sont nombreux et s’adressent à une large catégorie d’intervenants, peu ou très qualifiés et dans des domaines très diversifiés (mécanique, hydraulique, aéraulique, frigorifique, thermique, électrique et électronique, etc.). Exercer ce métier de la maintenance, c’est aussi participer activement à l’efficacité et à la sobriété énergétique, car il contribue à maintenir durablement les biens dans un état de fonctionnement et de performance optimales. Il existe différents niveaux et types de maintenance, au même titre qu’il existe plusieurs méthodes associées, qui seront expliqués dans cet article.

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Auteur(s)

  • Daniel HOSTALIER : Auto-entrepreneur - HD Conseil – 78560 LE PORT-MARLY, France – Adhérent à l’AFNOR et au SYPEMI

INTRODUCTION

Le présent document concerne uniquement la maintenance et l’exploitation multitechnique d’un patrimoine immobilier à usage de :

  1. bureaux et locaux divers assimilables ;

  2. magasins et lieux de vente;

  3. usines, ateliers et autres locaux assimilables ;

  4. lieux de dépôt ou de stockage ;

  5. logements, hôtels et locaux assimilables ;

  6. établissements de spectacles, de sports et de loisirs ;

  7. établissements d’enseignement et locaux assimilables ;

  8. établissements de santé (hôpitaux, cliniques et établissements du secteur sanitaire et social).

Un patrimoine immobilier, c’est pour commencer un bâtiment, généralement constitué d’une sous-structure (partie du bâtiment construite sous le niveau du sol), d’une superstructure (partie du bâtiment construite au-dessus du niveau du sol), protégé par une couverture (toit, terrasse) ainsi que par une enveloppe (partie extérieure qui isole la superstructure des intempéries comme des variations de température), complétées de murs, de cloisons, et d’ouvrants divers (fenêtres, portes, etc.).

Cette première partie du patrimoine immobilier est concernée par la maintenance dite du bâtiment, qui comprend l’ensemble des actions de surveillance, d’entretien courant et de renouvellement survenant pendant la durée de vie d’un bâtiment.

Un patrimoine immobilier, c’est ensuite un ensemble d’équipements de production d’énergie et de fluides (chaudières, groupes froid, compresseurs d’air, transformateurs électriques HT/BT, surpresseurs eau de ville...), les divers réseaux de distribution correspondants (hydraulique, aéraulique, filaire…), les équipements intermédiaires de transformation (échangeurs, centrales de traitement d’air…), les éléments terminaux (convecteurs, ventilo-convecteurs, éjecto-convecteurs, boîtes de mélanges, bouches de soufflage…), les moyens de levage (ascenseurs, escalators, nacelles de lavage des vitres…).

Cette seconde partie du patrimoine immobilier est concernée par la maintenance dite multitechnique, qui comprend l’ensemble des actions techniques de contrôle, de maintenance programmée et non programmée, destinées à maintenir chaque équipement dans un état d’accomplir sa fonction requise, avec un rendement optimal et le plus longtemps possible, en consommant le moins d’énergie possible.

Un patrimoine immobilier, c’est pour finir toutes les installations électriques en BT (tableaux de distribution, éclairage fixe, interrupteurs, prises de courant…), de plomberie sanitaire (robinetterie, vasques de lavabos, receveurs de douches, WC, urinoirs…), auxquelles peuvent parfois venir s’ajouter tous les matériels mobiles raccordés aux divers réseaux (éclairages individuels, fontaines à eau réfrigérée, distributeurs de boissons…), le mobilier et les équipements pour la signalisation ou la décoration présente sur le site.

Cette dernière partie du patrimoine immobilier est concernée par la maintenance dite de second œuvre, qui comprend : des actions de maintenance préventive pour les équipements majeurs (tableaux de distribution électrique…), des rondes de contrôle de bon fonctionnement pour les autres équipements concernés (éclairage, interrupteurs, prises de courant, sanitaires…) et des actions correctives sur demande chaque fois que nécessaire.

Le présent document ne concerne toutefois pas la maintenance des outils de production propres aux clients (exemple : les machines-outils), ni les multiservices.

Il fait notamment référence aux normes AFNOR en vigueur que nous avons identifiées comme les plus pertinentes, s’agissant de la maintenance d’un patrimoine immobilier, aux règlements divers en vigueur et aux nombreux guides et documents élaborés par le SYPEMI (Syndicat des professionnels du facility management), qui rassemble la grande majorité des entreprises travaillant sur l’exploitation technique et servicielle des bâtiments. Il concerne à la fois le patrimoine immobilier public et privé.

Il vise à aider les mainteneurs à identifier toutes les contraintes et les règles à connaître pour assurer la maintenance d’un patrimoine immobilier.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-mt9290


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NORMES

  • Maintenance – Terminologie de maintenance. - NF EN 13306 - (janvier 2018)

  • Maintenance industrielle – Fonction maintenance. - NF X60-000 - (avril 2019)

  • Maintenance – Termes et définitions des éléments constitutifs des biens et de leur approvisionnement. - NF X60-012 - (août 2006)

  • Maintenance – Guide d’application de la norme NF X60-000 « Maintenance industrielle – Fonction maintenance » aux patrimoines immobiliers. - NF X60-025 - (décembre 2019)

  • Maintenance – Guide de gestion de la maintenance d’un patrimoine immobilier (GMAO). - NF X60-026 - (novembre 2010)

  • Maintenance – Maintenabilité des biens durables à usage professionnel. - NF X60-301 - (avril 2022)

  • Critère pour la conception, la gestion et le contrôle des services de maintenance dans les constructions. - NF EN 15331 - (octobre 2011)

  • ...

1 Réglementation

IGH et ITGH : Code de la construction et de l’habitation – Article R122-2 – Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur (IGH).

ERP : Code de la construction et de l’habitation – Article R123-2 – Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public (ERP).

ERT : Code du travail – Article R4211-2 – Établissement recevant des travailleurs (ERT).

ICPE : Code de l’environnement – Article L511-1 et article R511-9 – Installation classée pour l’environnement (ICPE).

HAUT DE PAGE

2 Annuaires

AFNOR (Association française de normalisation) – 11, rue Francis-de-Pressensé, 93200 SAINT-DENIS – édite et diffuse les normes françaises (NF) et européennes d’application française (NF EN).

CNPP (Centre national de prévention et de protection) – 37, Rue de Berne, 75008 PARIS – édite et diffuse les règles APSAD (assemblée plénière des sociétés d’assurances dommages) qui s’appliquent à l’installation et à la maintenance des équipements et systèmes de sécurité incendie et vol, ainsi qu’à l’organisation de la sécurité.

CSTB (Centre scientifique des technique du bâtiment) – 4, avenue Recteur-Poincaré, 75016 PARIS – édite et diffuse les DTU (documents techniques unifiés) et les règles de calcul.

SYPEMI (Syndicat des professionnels du facility management) – 28, rue de la Pépinière,...

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