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Dispositions constructives : définition

Mesures qu’il appartient au constructeur de concevoir et de mettre en œuvre afin d’assurer l’intégrité de son ouvrage ; elles relèvent du Code de la construction et non du Code de l’urbanisme, mais celles qui sont visibles sur le dossier de permis de construire peuvent être contrôlées.

Dispositions constructives dans l'actualité

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Dispositions constructives dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2009
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  • Réf : C2517

Construction mince

). La 2 e norme spécifie trois « classes de construction » associées aux conséquences d'une ruine... , définies comme suit (NF EN 1993-1-3) : classe de construction I  : construction... à la rigidité dans son plan – effet appelé « diaphragme ») ; classe de construction II  : construction... ) ; classe de construction III  : construction dans laquelle les plaques formées à froid sont utilisées...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 nov. 2018
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  • Réf : TBA3002

Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction

sur les dispositions constructives estime que ces dispositions sont conformes et considère que l’article CO 24... La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant la construction (article CO... et desservis selon les dispositions fixées dans le présent article afin de permettre en cas de sinistre... associés aux espaces libres et complémentaires du cloisonnement ; les dispositions particulières...

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  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2020
  • |
  • Réf : TBA3019

Sécurité incendie des ERP – Dispositions particulières

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières... de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type S régissent principalement les dispositions... de documentation et de consultation d’archives. En complément aux dispositions générales des établissements... d’alarme ; le désenfumage. Établissements assujettis (article S 1) Les dispositions...

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