REACH : l'actualité du mois de juillet (2/2)
Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la seconde quinzaine du mois de juillet 2013.
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’une nouvelle livraison de substances. C’est une fiche de données de sécurité dite « étendue » ou FDSe... de vous assurer de votre conformité vis-à-vis des informations contenues dans ces annexes. Les FDSe... Les FDSe sont des FDS pourvues d’annexes. Ces annexes contiennent un résumé des scénarios d... une FDSe de la part d’un fabricant-importateur qui a enregistré et une FDS classique (c’est-à...
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depuis plus de deux ans et les FDSe issues des dossiers d’enregistrement des substances se diffusent tout au long... contenant une substance ayant une FDSe, classée toxique par voie cutanée catégorie 4 et présente à 3... % dans le mélange. Les informations contenues dans la FDSe de cette substance ont des chances... %. Les informations contenues dans la FDSe de cette substance ont des chances d’être pertinentes pour le mélange...
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où vous êtes un utilisateur aval, votre fournisseur a l’obligation de vous fournir une FDSe mise à jour... doivent donc être les annexes de la FDSe du fournisseur. Toutefois, le CSR et la décision publiée au JO de la commission... , pour les utilisateurs avals, les annexes des FDSe doivent pouvoir apporter de manière synthétique tous les éléments... que pour vérifier sa conformité à un scénario d’exposition (cf. FDSe, vérifier la conformité de ses utilisations...
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