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Limitation dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2019
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  • Réf : AG5115

La planification industrielle et ses limites

certaines limites. Les objectifs des trois niveaux de gestion, stratégique, tactique et opérationnelle, associés... article recense les limites de la planification industrielle traditionnelle dans un contexte de chaîne... les limites de la planification traditionnelle MRP II. La troisième partie ouvrira sur les problématiques... . Le paragraphe  2 revient sur les limites de la planification traditionnelle MRP II. Le Supply Chain...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2014
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  • Réf : P262

Limite de détection de méthodes d'analyse et termes apparentés

publications sur les limites de détection remontent aux années 1940, mais les travaux fondateurs, basés... . Cette situation pose aussi des problèmes de concurrence entre les laboratoires d'analyse, l'obtention de limites... ) a introduit la limite de détection dans ses définitions, soulignant ainsi l'importance d'avoir une définition... commune pour homogénéiser les pratiques. Après avoir défini la limite de détection et les termes...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 1996
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  • Réf : R1270

Calibres à limites pour vérification des pièces lisses

Les calibres à limites permettent une vérification simple et rapide des dimensions réelles... des calibres à limites, leurs conditions d’emploi et leurs vérifications sont exposées... à limites  » et qui matérialisent les limites dimensionnelles et/ou géométriques acceptables des pièces... . La vérification par calibre à limites est une méthode simple et rapide . En outre, elle peut être plus économique...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 janv. 2022
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  • Réf : 1620

Gérer un brevet gênant

De bien des façons, le droit dont dispose le titulaire d’un brevet peut se révéler gênant pour ses concurrents. Ceux-ci ne sont pourtant pas sans recours pour gérer au mieux la situation.

Cette fiche vise à donner au lecteur une première idée de la diversité des moyens, contentieux ou consensuels, qui sont à sa disposition pour faire face à un brevet gênant. Cette fiche s’efforce également de discuter des avantages et des inconvénients associés à chacun de ces moyens, qui les rendent plus adaptés dans certaines situations et moins dans d’autres.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 juil. 2017
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  • Réf : 1627

Obtenir un brevet européen : la procédure d’opposition

La procédure d’opposition, qui n’existe pas pour un brevet français devant l’INPI, présente de nombreux avantages, qu’il s’agisse de son coût, de ses effets ou, dans une certaine mesure, de sa rapidité. Quant au breveté, s’il obtient le rejet de l’opposition, il voit son titre d’autant renforcé.

Une fois délivré, le brevet européen peut être contesté par le biais d’une procédure spécifique, dite d’opposition. Il s’agit une procédure administrative qui permet de contester la validité d’un brevet européen directement devant l’Office européen des brevets (OEB), dans le but d’en obtenir la révocation ou d’en limiter la portée. Si l’opposition peut être formée par toute personne (sauf le breveté lui-même), cette voie de contestation n’est ouverte que durant un délai de neuf mois à compter de la publication de la mention de délivrance du brevet européen au bulletin européen des brevets.

Cette fiche vise à exposer les conditions dans lesquelles une opposition peut être formée, le déroulement de la procédure ainsi que ses effets.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 20 août 2021
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  • Réf : 1747

Obtenir un brevet en France : la procédure d’opposition

La nouvelle procédure d’opposition à un brevet français est issue de la loi « Pacte » n° 2019-486 du 22 mai 2019 (mise en œuvre puis complétée par l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 et le décret n° 2020-225 du 6 mars 2020), relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Cette procédure apparaît similaire à celle pratiquée devant l’Office européen des brevets (l’OEB).

Cette fiche vise à exposer les conditions dans lesquelles une opposition peut être formée, détailler le déroulement de la procédure et énumérer ses effets.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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