, mais également suite à un moratoire : 1 re étape : 31 décembre 2008, repoussée au 31 décembre 2010... , a instauré un moratoire sur l’obligation de travaux contre la survitesse excessive en montée... et de l’habitation, un moratoire ayant été mis en place pour les autres ascenseurs. Le risque étant cependant connu...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
L'étude du régime juridique des contrats de travaux publics exige que soit défini, au préalable, ce qu'est un tel contrat (détermination des parties), ainsi que les principaux problèmes soulevés par leur conclusion (procédures de passation). Sont traitées ici les modalités de leur exécution administrative et financière, ainsi que les problèmes de responsabilités et d'assurances, de même que le co...
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le paiement d’intérêts moratoires et d’éventuels dommages-intérêts. Il faut remarquer que cette consignation... de dommages-intérêts. Il faut également noter qu’en cas d’opposition abusive, des intérêts moratoires... à la consommation. Différentes sanctions sont prévues en cas de non-respect des délais : intérêts moratoires... ; suspension des travaux par l’entrepreneur. Intérêts moratoires L’application du nouvel article 1231...
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En France comme dans la plupart des pays européens, il existe des organisations gouvernementales dont la mission est d’aider les projets de recherche et d’innovation. Il peut être très avantageux de connaître ces ressources, non seulement pour pouvoir solliciter des aides financières, mais également pour vous joindre à des équipes de travail multidisciplinaires et faire partie de grands projets d’innovation.
Cette fiche a pour objectif de vous présenter brièvement ces dispositifs et de vous expliquer les démarches nécessaires pour vous faire aider dans vos projets innovants. Les étapes clés sont les suivantes :
Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude
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