# Moratoire : définition

Dans cette première partie de l’article « Expertise et Expert » seront successivement exposés : - le contexte habituel; - les notions essentielles à connaître, à savoir : les différentes phases d’une opération de construction, les [...]

'impôt recherche Aide Une aide est une avance à taux zéro remboursable après un moratoire de 1 à 3 ans...

le paiement d’intérêts moratoires et d’éventuels dommages-intérêts. Il faut remarquer que cette consignation... de dommages-intérêts. Il faut également noter qu’en cas d’opposition abusive, des intérêts moratoires... à la consommation. [...]

Métaux clés de la transition numérique et énergétique, les terres rares placent la France dans une position fragile face aux tensions géopolitiques. Une étude...

Attendue depuis plus de trois ans, la programmation pluriannuelle de l’énergie a été publiée par décret. Échappant ainsi à un nouveau débat parlementaire, elle...

L’examen de la proposition de loi du sénateur Gremillet à l’Assemblée nationale le 18 juin a donné lieu à des votes complètement déconnectés de la réalité, dont...

Avec son nouveau Bilan prévisionnel 2035, RTE acte une abondante production d’électricité. Une situation qui interroge sur la capacité de la consommation à augmenter,...

Le développement du numérique ne peut plus être dissocié de la transition écologique. En modélisant plusieurs scénarios d'évolution des centres de données jusqu'en...

Si le développement de l’écosystème industriel national de l’éolien offshore semble avoir eu le vent en poupe ces dernières années, la filière se trouve aujourd’hui...

La France dispose d’une énergie électrique abondante, décarbonée, compétitive, pilotable et ce sont autant d’arguments susceptibles de convaincre les entreprises...

Ratification du traité BBNJ, moratoire sur les fonds marins, extension des aires marines protégées, appel à un traité mondial sur les plastiques, lutte contre...