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Moratoire

Moratoire dans actualités

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Moratoire dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2015
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  • Réf : C3715

Ascenseurs existants : mesures techniques pour la sécurité

un moratoire étant mis en place pour les autres ascenseurs. Le risque étant cependant connu, notamment...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2015
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  • Réf : C72

Marchés de travaux

cependant deux séries d’atténuations . La première résulte du régime des intérêts moratoires...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2018
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  • Réf : TBA723

Le paiement des travaux

le paiement d’intérêts moratoires et d’éventuels dommages-intérêts. Il faut remarquer que cette consignation... de dommages-intérêts. Il faut également noter qu’en cas d’opposition abusive, des intérêts moratoires... à la consommation. Différentes sanctions sont prévues en cas de non-respect des délais : intérêts moratoires...  ; suspension des travaux par l’entrepreneur. Intérêts moratoires L’application du nouvel article 1231...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 mai 2014
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  • Réf : 0450

Se faire aider pour les projets d'innovation par les dispositifs publics

En France comme dans la plupart des pays européens, il existe des organisations gouvernementales dont la mission est d’aider les projets de recherche et d’innovation. Il peut être très avantageux de connaître ces ressources, non seulement pour pouvoir solliciter des aides financières, mais également pour vous joindre à des équipes de travail multidisciplinaires et faire partie de grands projets d’innovation.

Cette fiche a pour objectif  de vous présenter brièvement ces dispositifs et de vous expliquer les démarches nécessaires pour vous faire aider dans vos projets innovants. Les étapes clés sont les suivantes :

  • Comprendre la notion et les catégories de l’aide financière.
  • Quelles sont les organisations françaises ? Comment les trouver ?
  • Comment vous préparer pour vous lancer dans des projets de collaboration ?
  • Quels sont les aides européennes aux projets innovants ?

Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude


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