Moratoire : définition

Cet article concerne le paiement des travaux commandés, c’est-à-dire du marché passé entre le maître de l’ouvrage et soit le maître d’œuvre, soit les entr…

L'étude du régime juridique des contrats de travaux publics exige que soit défini, au préalable, ce qu'est un tel contrat (détermination des parties), ain…

L'âge et l'absence d'amélioration technique de beaucoup d'ascenseurs en service en France, au début des années 2000, pouvaient faire craindre une augmenta…

En France comme dans la plupart des pays européens, il existe des organisations gouvernementales dont la mission est d’aider les projets de recherche et d…

Cette fiche procédé qui concerne le saumon, qu’il soit sauvage ou d’élevage, soulève de nombreux problèmes, en termes pour le premier d’espèce en voie de…

Hors de la communauté européenne, les marchés de travaux peuvent être soumis à des législations nationales propres (surtout s’il s’agit de marchés publics…

Cet article a pour but de donner au lecteur un certain nombre d'indications relatives aux marchés publics internationaux financés par la Banque Mondiale,…

Le gaz naturel a su trouver sa place dans les utilisations domestiques et industrielles. Il n'a toutefois pas de marché captif : le plus so…

Les questions associées au développement des nanotechnologies et à leur convergence avec les technologies de l'information, la biologie et les sciences de…

 Plante oléagineuse d’exception, le palmier à huile possède des atouts naturels pour répondre aux défis combinés de la sécurité alimentaire et de l’i…

La reconnaissance faciale, qui repose sur des méthodes communes de traitement des visages mais dont les usages diffèrent selon le cadre juridique, constit…

L’intelligence artificielle revêt au XXIe siècle une importance prépondérante. La déclaration de Bletchley et la Convention du Conseil de l’Europe sur l’I…

L’information peut paraître redondante. Le 27 janvier dernier, José Bové et Michèle Rivasi présentent une étude qui révèle la nocivité du maïs OGM Bt 176…

Un peu moins d'une semaine après le moratoire de six mois décrété sur l'exploitation et les recherches de gaz de schiste, retour sur une décision qui fait…

L’examen de la proposition de loi du sénateur Gremillet à l’Assemblée nationale le 18 juin a donné lieu à des votes complètement déconnectés de la réalité…

Le 11 février, c'est à dire vendredi dernier, après 4 réunions de concertation, Mrs Charpin et Trink ont rendu leur rapport pour permettre au Gouvernement…

Après la mise en place d’un moratoire sur l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste en France, le gouvernement a fait un pas de plus, le jeudi 14…

L'Assemblée Nationale va examiner en deuxième lecture le projet de loi Biodiversité. Les députés devront notamment se prononcer sur l'interdiction des ins…

Alors qu'un débat avait lieu à l'Assemblée ce mardi, la Pologne a annoncé sa volonté d'exploiter son gaz de schiste, dans un contexte de controverse que n…

Philippe Gensana est Directeur Général adjoint de KP1 Bâtiment. Il nous explique le concept KP Solar et les conséquences du moratoire sur le photovoltaïqu…

Un projet de loi d'adaptation au droit de l'UE est sur le bureau de l'Assemblée nationale. Il permettra de transposer en droit français plusieurs directiv…

Ratification du traité BBNJ, moratoire sur les fonds marins, extension des aires marines protégées, appel à un traité mondial sur les plastiques, lutte co…

Les abeilles pourraient être sensibles aux substances proches de la nicotine présentes dans certains pesticides et développer une addiction, malgré les ef…