Glossaire

# Quasi-contrat : définition

Fait dont il résulte des obligations analogues à celles d’un contrat.
Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Quasi-contrat

Contrats internationaux
Réf : AG1441

contrats... Les contrats sont au cœur de toutes les transactions internationales, bien sûr les ventes... . Cet article présente une typologie des contrats, depuis les pré-contrats et les [...]

10 avr. 2012

Le contrat et ses spécificités
Réf : FIC1686

Les trois choses les plus importantes d’un contrat peuvent se résumer ainsi : une définition... . C’est un des commandements de la gestion de projet. Une vue globale du contrat et ses spécificités... est figurée dans Le [...]

10 août 2020

Les contrats informatiques
Réf : S8104

, en passant par les clauses sensibles du contrat. La décision pour une entreprise de faire évoluer... , nous tenons à insister sur le fait que le terme « contrats informatiques » recouvre une large variété... de [...]

10 déc. 2005

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Quasi-contrat

Article d'actualité MS4Nature Pro : un outil SaaS pour simuler la dégradation des PFAS et accélérer la recherche de traitements efficaces
24 Mars 2026
MS4Nature Pro : un outil SaaS pour simuler la ...

Les PFAS, ou polluants éternels, sont un enjeu majeur pour la santé et l’environnement, en Europe comme dans le reste du monde. Face à l’urgence, la réglementation...

Article d'actualité 915 millions d’euros pour Alstom à Belgrade
1 Avril 2026
915 millions d’euros pour Alstom à Belgrade

La signature d’un contrat confirme l’entrée de Belgrade dans une nouvelle phase de modernisation de ses transports urbains. Elle renforce aussi la visibilité...

Article d'actualité EDF et EPR2, un financement sous surveillance
27 Mars 2026
EDF et EPR2, un financement sous surveillance

La relance du nucléaire français entre dans une phase décisive, avec un examen européen du dispositif de financement des futurs réacteurs. L’enjeu ne porte pas...

Article d'actualité Photovoltaïque : comment la France tente de reconstruire une filière industrielle durable, entre innovation, souveraineté et pression concurrentielle
25 Mars 2026
Photovoltaïque : comment la France tente de ...

La relance d’une filière photovoltaïque française et européenne ne relève plus du seul débat industriel : elle s’impose désormais comme une question stratégique....

Toute l'actualité
Dans les livres blancs

Livres blancs à propos de : Quasi-contrat

Livre blanc Ingénieur(e), un métier d'avenir
Septembre 2022
Ingénieur(e), un métier d'avenir

Les ingénieurs sont toujours prisés sur le marché de l'emploi et attendus dans des secteurs industriels en transition.

Tous les livres blancs
Dans les conférences en ligne

Conférences en ligne à propos de : Quasi-contrat

Toutes les conférences en ligne

Inscrivez-vous aux newsletters !

Contactez-nous