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Quasi-contrat : définition

Fait dont il résulte des obligations analogues à celles d’un contrat.

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Quasi-contrat dans les conférences en ligne


Quasi-contrat dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2012
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  • Réf : AG1441

Contrats internationaux

contrats... Les contrats sont au cœur de toutes les transactions internationales, bien sûr les ventes... . Cet article présente une typologie des contrats, depuis les pré-contrats et les contrats de gré à gré jusqu... ’aux contrats avec appel d'offres international en passant par les transferts de technologie...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2005
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  • Réf : AG3255

Contrats de l’ingénierie

Le contrat de maîtrise d’œuvre doit  préciser bon nombre d... ne sont pas spécifiques à ce type de contrat, d’autres sont fortement liés aux opérations de réalisation et à la structure... les problèmes d’incompréhension mutuelle. Comme tout contrat, le Contrat de maîtrise d’œuvre doit préciser... à la charge du Maître d’œuvre ; les Phases d’exécution du Contrat de maîtrise d’œuvre décrivent les tâches...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2005
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  • Réf : S8104

Les contrats informatiques

, en passant par les clauses sensibles du contrat. La décision pour une entreprise de faire évoluer... , nous tenons à insister sur le fait que le terme « contrats informatiques » recouvre une large variété... de contrats allant des contrats dits simples, au contrat clés en main. Au titre des contrats dits simples... , on peut trouver les contrats de vente de matériel, les contrats d’entreprise, les licences de progiciel...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.


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