Glossaire

# Quasi-contrat : définition

Fait dont il résulte des obligations analogues à celles d’un contrat.
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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Quasi-contrat

Contrats internationaux
Réf : AG1441

contrats... Les contrats sont au cœur de toutes les transactions internationales, bien sûr les ventes... . Cet article présente une typologie des contrats, depuis les pré-contrats et les [...]

10 avr. 2012

Contrats de l’ingénierie
Réf : AG3255

Le contrat de maîtrise d’œuvre doit  préciser bon nombre d... ne sont pas spécifiques à ce type de contrat, d’autres sont fortement liés aux opérations de réalisation et à la structure... les problèmes d’incompréhension mutuelle. [...]

10 juil. 2005

Contrats de l’ingénierie
Réf : AG3256

Le contrat de maîtrise d’œuvre présente des aspects incontournables en termes d’organisation et d... des débuts et fins de phase. Cet article s’intéresse précisément aux différentes phases de ce contrat... ). [...]

10 juil. 2005

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