Glossaire

# Quasi-contrat : définition

Fait dont il résulte des obligations analogues à celles d’un contrat.
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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Quasi-contrat

Contrats internationaux
Réf : AG1441

contrats... Les contrats sont au cœur de toutes les transactions internationales, bien sûr les ventes... . Cet article présente une typologie des contrats, depuis les pré-contrats et les [...]

10 avr. 2012

Le contrat et ses spécificités
Réf : FIC1686

Les trois choses les plus importantes d’un contrat peuvent se résumer ainsi : une définition... . C’est un des commandements de la gestion de projet. Une vue globale du contrat et ses spécificités... est figurée dans Le [...]

10 août 2020

Les contrats informatiques
Réf : S8104

, en passant par les clauses sensibles du contrat. La décision pour une entreprise de faire évoluer... , nous tenons à insister sur le fait que le terme « contrats informatiques » recouvre une large variété... de [...]

10 déc. 2005

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Ingénieur(e), un métier d'avenir

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