Présentation
RÉSUMÉ
Cet article a pour sujet le contrat de maîtrise d’œuvre, le contrat le plus rencontré et le plus spécifique aux activités d’ingénierie. Selon le type de projet, ce document doit couvrir l’expression du besoin, la conception du produit et la supervision de la réalisation de ce même produit par les tierces parties. Une des difficultés de ce contrat est qu’il doit inclure des règles qui ne sont pas légales ou réglementaires, le cas des règles qualité. Un modèle de contrat type commenté est présenté en fin d’article.
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Lire l'articleAUTEUR(S)
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Gilles CASTAN : Direction juridique de Thales Engineering & Consulting
INTRODUCTION
Le contrat de maîtrise d’œuvre est l’un des nombreux contrats rencontrés dans les activités d’ingénierie . Il a pour objet de couvrir :
l’assistance à l’expression de besoin,
et/ou la conception du Produit,
et/ou la supervision de la réalisation du Produit par des tierces parties.
C’est non seulement l’une des réponses possibles permettant de mettre en œuvre un investissement mais aussi celle qui est la plus caractéristique de l’ingénierie.
Pour des raisons pratiques, dans tous les documents relatifs à la maîtrise d’œuvre, le contrat de maîtrise d’œuvre sera dénommé « Contrat de maîtrise d’œuvre » ou « Contrat ».
Les opinions développées sont celles de l’auteur et non pas forcément celles de son employeur.
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DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
Contrats de l'ingénierie - Maîtrise d'œuvre
Repères caractéristiques du contrat
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"Conception et Production"
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