3. Mesures visant les locaux et les établissements recevant du public ou autres, non indépendants, situés dans un IGH
3.1 Généralités (article GH 71)
Sont visés dans cette section les locaux abritant des activités associées au fonctionnement normal de l’IGH destinées ou réservées en priorité aux occupants ainsi que les ERP.
L’effectif des occupants est déterminé conformément aux dispositions du règlement de sécurité des ERP. Lorsque le maître d’ouvrage ou le propriétaire peut recourir à une déclaration d’effectif, celle-ci précise la capacité maximale d’accueil par compartiment.
Les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP non contraires au présent règlement sont applicables aux locaux et établissements définis précédemment, lorsque les activités exercées dans ces locaux et établissements n’entraînent...
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Mesures visant les locaux et les établissements recevant du public ou autres, non indépendants, situés dans un IGH
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