3. Pratiques des chantiers
3.1 Responsabilité en matière de gestion des déchets de chantier
Toute personne qui produit ou détient un déchet a l’obligation de l’éliminer ou de le faire éliminer dans des conditions propres à éviter les effets préjudiciables à l’environnement.
L’élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l’énergie, ainsi qu’au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous les autres produits.
Ainsi, si les entreprises « produisent » matériellement les déchets, elles le font à la demande des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre. Le commanditaire des travaux est donc responsable, avec l’entreprise, de la gestion des...
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Pratiques des chantiers
Filières d’élimination
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