Réglementation et bonnes pratiques
Gestion des boues résiduaires urbaines

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Réglementation et bonnes pratiques
Gestion des boues résiduaires urbaines

Auteur(s) : Jean-Marc BERLAND

Date de publication : 10 août 2024 | Read in english

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2. Réglementation et bonnes pratiques

2.1 Principes fondamentaux

Le domaine des boues résiduaires urbaines et de leur traitement, notamment par l’épandage en agriculture, est rigoureusement réglementé afin de protéger à la fois l’environnement, la santé publique et les ressources naturelles.

Cette réglementation repose sur plusieurs textes essentiels, tels que le Code de l’environnement et diverses directives et décrets européens et nationaux. Ainsi, selon la directive n° 86/278 CEE modifiée, ainsi que la directive n° 91/271 CEE, les États membres de l’Union européenne sont tenus de s’assurer que la gestion des boues d’épuration issues du traitement des eaux résiduaires urbaines ne nuit pas à l’environnement, et en particulier que les boues réutilisées en agriculture respectent des normes strictes...

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