2. Réglementation et bonnes pratiques
Le domaine des boues résiduaires urbaines et de leur traitement,
notamment par l’épandage en agriculture, est rigoureusement réglementé
afin de protéger à la fois l’environnement, la santé publique et les
ressources naturelles.
Cette réglementation repose sur plusieurs textes essentiels, tels
que le Code de l’environnement et diverses directives et décrets européens
et nationaux. Ainsi, selon la directive n° 86/278 CEE modifiée, ainsi
que la directive n° 91/271 CEE, les États membres de l’Union européenne
sont tenus de s’assurer que la gestion des boues d’épuration issues
du traitement des eaux résiduaires urbaines ne nuit pas à l’environnement,
et en particulier que les boues réutilisées en agriculture respectent
des normes strictes...
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Réglementation et bonnes pratiques