Définition des archives et de leurs fonctions
Locaux et équipements d’archives

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C4065 V2 Archive

Définition des archives et de leurs fonctions
Locaux et équipements d’archives

Auteur(s) : Rosine CLEYET-MICHAUD, Gérard ERMISSE

Date de publication : 10 août 1999

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1. Définition des archives et de leurs fonctions

1.1 Définition légale des archives

Contrairement à une idée communément répandue, les archives ne sont pas uniquement, du point de vue légal et administratif, des documents anciens ayant perdu toute utilité pratique.

Tout document « produit ou reçu par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de son activité » est un document d’archives au sens légal du terme, « quels que soient sa date, sa forme et son support matériel » (loi du 3 janvier 1979 sur les archives, article 1).

En fait, l’utilité — voire la nécessité — de la conservation des archives répond essentiellement à trois besoins :

  • mémoire des administrations,...

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