2. Exécution sur le plan financier
Conformément au mécanisme contractuel de droit commun, l’entrepreneur et le concessionnaire ont droit à une rémunération pour l’exécution des prestations qui leur incombent.
La subordination technique dans laquelle se trouve le titulaire du contrat tout au long de l’exécution du marché explique qu’en bonne logique, la jurisprudence ait admis très tôt qu’une égalité devait être assurée entre les charges qui lui sont imposées et les avantages qui doivent lui être accordés.
La jurisprudence reconnaît ainsi le droit du contractant au rétablissement de l’équilibre financier de la convention en dehors de tout fait du maître de l’ouvrage, par exemple dans l’hypothèse d’une modification imprévisible des circonstances économiques du contrat ( imprévision ) ou encore...
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Exécution sur le plan financier
Contentieux et responsabilités
Bibliographie
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