Arrêté du 2 août 1977 modifié
Réglementation gaz dans les bâtiments d'habitation

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C3850 V3 Article de référence

Arrêté du 2 août 1977 modifié
Réglementation gaz dans les bâtiments d'habitation

Auteur(s) : André MEYER

Date de publication : 10 août 1998 | Read in english

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3. Arrêté du 2 août 1977 modifié

L’arrêté du 2 août 1977 (cf. [Doc. C 3 850] ) modifié s’applique :

  • d’une part, à la réalisation de toute installation nouvelle en immeuble neuf et en immeuble existant ;

  • d’autre part, à tous les compléments ou modifications d’installation existante.

Les dispositions de l’arrêté traitent des canalisations et de leurs accessoires (organes de coupure, de détente, robinets-déclencheurs, raccords isolants) depuis et y compris l’organe de coupure générale jusqu’aux appareils d’utilisation et leurs dispositifs d’évacuation.

3.1 Installations avant compteur

...
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