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André MEYER : Ingénieur de l’École Nationale d’Ingénieurs de Saint-Étienne - Chef de la Division Technique Gaz de France Direction Commerciale-CeGIBAT
INTRODUCTION
Pour toute installation de gaz à l’intérieur d’un bâtiment d’habitation, les différents intervenants (promoteur, architecte, bureau d’études, installateur, distributeur de gaz, bureau de contrôle...) doivent tenir compte du contexte réglementaire lié à l’énergie gaz.
Dans la majorité des cas, il leur suffit d’appliquer les textes, car la réglementation apporte une réponse claire et précise au problème posé.
Par contre, la résolution d’un problème particulier peut demander une interprétation ; le domaine interprétatif est toujours délicat et il convient alors de s’assurer que tous les intervenants sont bien en phase, une concertation préalable à tous travaux s’impose donc entre les acteurs.
Vos interlocuteurs pour les questions techniques et réglementaires gaz sont :
les agents techniques des applications (ATA) des Agences régionales résidentiel et tertiaire gaz et/ou des centres EDF GDF SERVICES ;
les ingénieurs « Informations techniques et réglementaires » de CeGIBAT (Centre d’information de Gaz de France pour l’Industrie et le Bâtiment).
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VERSIONS
Il existe d'autres versions de cet article :
- Version archivée 1 de oct. 1981 par Paul ALBRIEUX
- Version archivée 2 de nov. 1994 par André MEYER
DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
Réglementation gaz dans les bâtiments d'habitation
Réglementation, règles de l’art et objectifs
Composition des DTU
Les DTU sont principalement :
des cahiers des clauses techniques (CCT) appelés à l’origine cahiers des charges qui indiquent les conditions techniques que doivent respecter les entrepreneurs pour le choix et la mise en œuvre des matériaux dans l’exécution des travaux des différents corps d’état ;
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