2. Réglementation – De la méfiance à l’encadrement strict
Jusqu'au début des années 1980, l'histoire de la réglementation en matière d'assainissement individuel (c’était le terme utilisé à l’époque pour désigner ces dispositifs) reste sous-tendue par une vision négative de ces techniques. Le but des différents textes était alors de cantonner l'assainissement individuel à une place de solution provisoire dans l'attente du raccordement à l'égout, ou dérogatoire quand ce dernier est impossible.
Une refonte de la réglementation va avoir lieu à partir de 1980. En effet, l'assainissement individuel couvre une population considérable. Le ministère de l'Agriculture estimait, en 1984, que 30 % de la population des communes rurales, soit alors environ 9 millions d'habitants, relevaient de cette technique d'assainissement. Par ailleurs, le développement de l'habitat individuel en zone péri-urbaine ne pouvait se réaliser qu'à condition...
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Réglementation – De la méfiance à l’encadrement strict
Choix des filières – Les principes
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