7. Réglementation. Codification technique et assurance
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Les structures textiles sont-elles des bâtiments ? (aspect assurance)
Cette question a été soulevée quant à l’application de la loi du 4 janvier 1978, notamment en ce qui concerne l’obligation d’assurance.
Elle se pose bien évidemment aussi quant à l’obligation du constructeur de répondre aux caractères de stabilité et de durabilité aux moins égaux à ceux de la garantie décennale qui est due aux termes de l’article 1792 du Code civil.
La notion de bâtiment – avec toutes les conséquences qu’elle entraîne – a été retenue pour qualifier les constructions textiles : « construites sur le sol, dont la destination n’est pas d’être mobile (même si elles sont démontables), qui servent à abriter l’homme dans son travail et ses...
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Réglementation. Codification technique et assurance
Bibliographie
Références
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(1) - MOTRO (R.), MALINOWSKY (M.) - Formes, forces et matériaux en architecture textile. - Textile Composites in Building Construction, Part 2, p. 89-98, Pluralis (1990).
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(2) - BLUM (R.) - Méthodes pour la conception d’un ouvrage à membrane tendue. Caractéristique des matériaux à prendre en...
Normalisation
France
Association française de Normalisation AFNOR
- Essais des tissus. Détermination de la force de rupture et de l’allongement de rupture par traction (essai sur bande effilochée ou découpée). Méthode simplifiée. - NF G 07-001 - 1-73
- Étoffes. Détermination de la résistance à la pénétration de l’eau. Essai sous pression hydrostatique. - NF EN 20811 - 12-92
- Essais des étoffes. Détermination de...
Organismes
APAVE (Association des Propriétaires d’Appareils à Vapeur et Électriques)
CEBTP (Centre Expérimental de Recherches et d’Études du Bâtiment et des Travaux Publics)
CEP (Contrôle et Prévention)
CST (Club de la Structure Textile)
CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment)
ITF (Institut Textile de France) Lyon
LNE (Laboratoire National d’Essais) Qualiconsult
Socotec (Société de Contrôle...
Réalisateurs
ACML (l’Auxiliaire de Construction Métallique de la Loire)
ACS Production (Aluminium Composite Structure) Bachmann
Bazantay
Central Court
CIAT (Cie Internationale André Trigano)
Couverdure
Dalo
Esmery-Caron
Hors Série
Saint-Frères
SMV (Société Métallique du Vexin)
Soliso-Cauvin
Spécial Textile
Tell
TMB (Techniques Michel Brochier)
...
Fournisseurs
Tissus
Dickson-Saint-Clair
Saint-Frères Protection
Ferrari
Accastillage
ACMO (Accastillage Moderne)
AGECA Architecture et Ingénierie
Epi Câbles Composite Système
SARMA Architecture marine et industrie
Bureaux d’études. Concepteurs
Biostructures
Groupe Alto
Groupe Arcora
AGIBAT/MTI (Métal Textile Informatique)
Prat Bureau d’études
Séchaud et Bossuyt
Toile et Structures
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