L’exécution du contrat
Les contrats informatiques

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L’exécution du contrat
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Auteur(s) : Sylvie JONAS

Date de publication : 10 décembre 2005 | Read in english

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3. L’exécution du contrat

Après avoir étudié la phase d’élaboration et de conclusion du contrat, il convient maintenant de s’attarder sur l’exécution du contrat. En premier lieu, il convient de rappeler que si les parties ont bien collaboré de façon loyale au cours de la phase précontractuelle et qu’elles ont pris tout le soin nécessaire lors de la rédaction du contrat, le risque de voir apparaître des conflits au cours de l’exécution de celui-ci se trouve réduit. C’est pourquoi il est vivement recommandé de prendre conseil afin de rédiger un contrat qui offrira les meilleures garanties de sécurité juridique pour les deux parties.Nous survolerons au cours de cette partie, les trois phases essentielles de l’exécution du contrat. Ainsi, en premier lieu nous étudierons la phase de livraison et de réception ...

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