2. Les clauses sensibles du contrat
Il convient de souligner que les contrats informatiques sont soumis aux règles générales du droit des obligations et à ce titre, ne diffèrent pas des autres contrats. Toutefois, nous avons pu identifier un certain nombre de clauses qui doivent toujours faire l’objet d’une attention particulière. Quelques exemples de ces clauses sensibles sont énoncés ci-après.
2.1 Le préambule
Il n’y a pas de règles précises imposées pour la rédaction du préambule, l’important est que le préambule réponde à ses fonctions essentielles, à savoir :
d’une part, il doit permettre de poser le contexte dans lequel s’inscrit le contrat. C’est ainsi que le préambule présentera notamment les parties, exposera de façon synthétique les attentes majeures du client et les réponses apportées...
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Les clauses sensibles du contrat
L’exécution du contrat
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