6. Procédures réglementaires
D'un point de vue technique et administratif, l'autorité de sûreté nucléaire (civile ou relevant du ministère de la défense) a distingué deux grandes périodes dans la vie d'une installation nucléaire de base INB ou d'une installation individuelle d'INBS (figure ) :
la période d'exploitation ;
la période de démantèlement.
La période d'exploitation est caractérisée par un ensemble d'opérations et d'activités visant à atteindre les objectifs pour lesquels l'installation a été créée. Elle se situe dans le cadre du décret d'autorisation de création de l'installation et du référentiel de sûreté associé et comprend les étapes de la construction, de la mise en exploitation, de la mise en service de l'installation et se termine, en fin de vie, par la mise à l'arrêt...
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Procédures réglementaires
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