Que sera l’Europe électrique de demain ?
Le secteur électrique : du monopole à la concurrence

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Que sera l’Europe électrique de demain ?
Le secteur électrique : du monopole à la concurrence

Auteur(s) : Jean BERGOUGNOUX

Date de publication : 10 novembre 2001

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3. Que sera l’Europe électrique de demain ?

3.1 Les premiers effets de la directive de 1996

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3.1.1 La transposition de la directive

Le souci de compromis qui avait présidé à l’élaboration de la directive laissait finalement une très grande latitude aux États-Membres quant à ses modalités de mise en œuvre. Les transpositions en droit national de la directive de 1996, revêtirent donc des formes passablement variées.

  • S’agissant du degré d’ouverture des marchés , certains pays,...

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