Textes réglementaires
Réglementation européenne
L’Union européenne a élaboré des directives couvrant divers domaines dont l’électricité que les États membres doivent transposer dans leur droit national (bien que leur application n’y soit, de fait, pas subordonnée). Ce sont, dans l’état actuel des choses, les directives :
Normalisation
http://www.afnor.fr
http://www.iec.ch/catlg-f.htm
La plupart des nombreuses réglementations et normes sont maintenant d’origine internationales, directives CEE reprises en droit français pour les unes, normes CEI adoptées en normes européennes EN pour les autres. Parmi les principales,...
Organismes
Organismes français
Assemblée plénière des sociétés d’assurance dommages, APSAD
Association française de normalisation, AFNOR
Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, BSP
Caisse nationale d’assurance maladie, CNAM
Centre national de prévention et de protection, CNPP
Électricité de France, EdF, Service général de médecine du travail
Fédération des grossistes en matériel électrique, FGME
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