Système tarifaire de l’électricité en France

La puissance demandée par le client caractérise le système tarifaire actuel : la taille du client, calculée à partir de ses besoins de puissance, permet de déterminer la catégorie tarifaire Bleu, Jaune ou Vert dont il relève (le tarif Vert étant lui-même organisé en sous-catégories tarifaires A, B ou C caractérisées par des plages de taille).

Chaque catégorie (ou sous-catégorie) tarifaire se présente sous la forme d’options caractérisées chacune par un découpage de l’année en périodes tarifaires appelées postes horosaisonniers. On distingue deux grands types d’options :

• les options Base (tous tarifs) et Heures creuses (tarif Bleu) sont caractérisées par un découpage de l’année ou de la journée en périodes fixes, connues à l’avance ;

• les options EJP (tous tarifs), Modulable (tarif Vert) et Tempo (tarif Bleu) sont des options dites en temps réel : une ou plusieurs de leurs périodes horosaisonnières ne sont fixées qu’en durée (22 jours de 18 heures choisis entre le 1er novembre et le 31 mars, 19 semaines par an).

Les clients peuvent choisir celle de ces options qui est la mieux adaptée à leurs caractéristiques de consommation, en particulier à leurs possibilités de modulation tout au long de l’année.

À chaque catégorie (ou sous-catégorie) tarifaire correspond une tension d’alimentation de référence : basse tension pour les tarifs Bleu et Jaune, HTA pour le tarif Vert A... Si la tension d’alimentation réelle est différente de la tension de référence, un correctif tarifaire appelé, selon les cas, majoration ou minoration est appliqué (§ 5.6).

Les barèmes sont donnés dans l’article Tarifs de l’électricité en France : barème des prix [D 4 935]. Le lecteur pourra utilement se reporter dans ce traité à l’article Principes de tarification de l’électricité en France [D 4 023].

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