7. Erreurs à éviter
7.1 N’ignorez pas les quotas de la LOM
Ne pas intégrer les objectifs de la LOM vous expose à des sanctions ou à des obligations contraignantes.
7.2 Ne choisissez pas des véhicules non éligibles aux aides
Depuis 2023, seuls les véhicules avec un score environnemental minimal (analyse du cycle de vie) donnent droit aux aides.
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Erreurs à éviter
Abréviations et acronymes
Réglementation
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 relative à la loi d’orientation des mobilités .
Loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la LTECV .
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