3. Sécuriser la conformité réglementaire (dont ZFE)
Recenser les ZFE concernées (sites, trajets) : périmètre, horaires, catégories de véhicules et vignettes.
Lister les dérogations possibles (métiers, véhicules spécifiques, PMR [personnes à mobilité réduite], urgences, etc.) et les modalités.
Mettre en place une procédure interne : contrôle Crit’Air, attestations, communication aux salariés, sous‐traitants et visiteurs.
3.1 Adapter la ZFE au territoire (ville/agglo)
Renseigner, pour une ville de France (sans particularité précisée), les éléments ci‐dessous à partir des sources officielles locales.
Autorité/collectivité : [nom de la métropole/agglo].
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Sécuriser la conformité réglementaire (dont ZFE)
Définir la stratégie, la gouvernance et les objectifs
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