2. Déployer des opérations spécifiques applicables à votre secteur d’activité
Dans les faits, les fiches d’opérations standardisées ne peuvent pas, à elles seules, rendre compte de tous les types d’actions d’économie d’énergie possibles, certaines actions étant plus complexes ou non génériques . C’est pourquoi le dispositif prévoit la valorisation d’opérations dites « spécifiques ».
Contrairement aux opérations standardisées, les montants d’économie d’énergie des opérations spécifiques ne sont pas forfaitisés et sont propres à chaque opération. Elles font l’objet d’un examen particulier par le Pôle national des certificats d’économie d’énergie (PNCEE).
2.1 Respecter les conditions d’éligibilité de votre projet aux opérations spécifiques CEE
Vérifiez que tous les critères...
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Déployer des opérations spécifiques applicables à votre secteur d’activité
Évaluer les montants forfaitaires d’économie d’énergie et l’éligibilité d’une opération standardisée
Bibliographie
ADEME, novembre 2021 – Pour le montage d’un dossier CEE dans le cadre d’une opération spécifique installations fixes.
Réglementation
Programme CEE, articles L-221 et L-222 du Code de l’énergie ....
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