Évaluer le retour financier des certificats d’économie d’énergie (CEE)

Le dispositif CEE repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »). Ces obligés – plus de 500 entreprises sur le territoire français – sont constitués des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, etc.). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’Énergie, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économie d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activités (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie.

Cette fiche pratique s’adresse aux acteurs éligibles du secteur industriel et permet :

• d’identifier les opérations standardisées applicables à votre secteur d’activité ;

• d’identifier les opérations spécifiques applicables à votre entreprise ;

• d’évaluer les montants forfaitaires d’économie d’énergie dans les opérations standardisées ;

• d’évaluer la valeur financière du kWh cumac et recouvrir les primes financières associées au CEE.