9. Glossaire
kWh cumac
Unité de compte du dispositif CEE. Cumac signifie que les économies d’énergie sont cumulées et actualisées sur la durée de vie de l’équipement.
Loi PACTE
Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Registre national des CEE (Emmy)
Les CEE délivrés y sont inscrits sur un compte individuel dont la tenue est déléguée à une personne morale. Ce registre enregistre l’ensemble des transactions (ventes et achats) de CEE.
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Glossaire
Bibliographie
ADEME, novembre 2021 – Pour le montage d’un dossier CEE dans le cadre d’une opération spécifique installations fixes.
Réglementation
Programme CEE, articles L-221 et L-222 du Code de l’énergie ....
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