5. Énergies renouvelables
Les énergies renouvelables ou naturelles (solaire, éolien, hydraulique, géothermie) sont par essence gratuites. Toutefois, leur transformation en énergie commerciale, le plus souvent de l’électricité, entraîne la nécessité de définir des tarifs de rachats pour faciliter le développement de cette énergie et permettre aux industriels de se positionner sur ce marché naissant.
5.1 Électricité d’origine éolienne
Le décret n 2000-1196 du 6 décembre 2000 a défini les conditions particulières de cette tarification (tableau 11 ) et un arrêté du 8 juin 2001 fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent telles que visées à l’article 2 du décret...
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Énergies renouvelables
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