Présentation
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Antony FASTIER : Chef d'unité Toxicologie des Produits Reglementes, Anses
INTRODUCTION
Note de l'éditrice
La directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, décrivant la méthode de classification pour les substances dite DSD, a été abrogée par la mise en application totale du règlement CLP n°1272/2008. Cette classification n’a donc plus lieu d’être utilisée en Europe.
Source ANSES
Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’une substance chimique. À ce titre, le règlement CLP vous impose de proposer une classification DSD (« ancienne classification ») pour cette substance. Quelles sont les principales étapes pour y arriver ?
La classification permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la substance. Il est donc important de l’établir pour les substances que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.
Sur quels documents allez-vous vous baser ?
Quelles sont les classes de dangers à identifier et les critères à utiliser pour classer ?
Y a-t-il des cas particuliers ?
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Substance chimique : déterminer la classification DSD
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