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Substance chimique : déterminer la classification DSD

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FIC0164 V1 Fiche pratique

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Substance chimique : déterminer la classification DSD

Auteur(s) : Antony FASTIER

Date de publication : 10 octobre 2018 | Read in english

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8. Glossaire

Distributeur

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n'exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d'une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers.

Dose létale 50 %

Dose qui entraîne 50 % de décès parmi les animaux traités.

Espace économique européen

Ensemble de membres de l’Union européenne, plus Irlande, Liechtenstein et Norvège.

Fabricant

Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.

Fabrication

La production ou l'extraction de substances à l'état naturel.

...

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