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Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS...)
INTRODUCTION
Vous mettez sur le marché communautaire une substance ou un mélange de substances. Votre client est un industriel, un professionnel ou le grand public. Vous cherchez à savoir quelles sont vos obligations réglementaires européennes au regard des textes traitant de la sécurité des produits chimiques.
Quelles sont les différentes réglementations régissant la sécurité autour des produits chimiques ?
Quels sont leurs domaines d’application ?
Comment connaître vos obligations réglementaires en fonction des marchés visés ?
Quelles questions devez-vous vous poser ?
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Les obligations réglementaires européennes selon le marché de la substance
Déterminer ses obligations réglementaires : quelles questions ?
Sources bibliographiques
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