1. Vérifier si le produit rentre dans le champ d’application de la FDS
Vous devez tout d’abord identifier si vous êtes en présence d’un article, d’une substance ou d’un mélange.
Si vous êtes en présence d’un article relarguant des substances, alors vous pouvez exiger la FDS correspondant à la substance « relarguable ».
Si vous êtes en présence d’un article non relarguant, aucune FDS ne peut être exigée. Cet outil est spécifique aux substances et aux mélanges.
Attention, pour les articles il convient de fournir des informations relatives à l’utilisation en tout sécurité si l’article contient une SVHC à plus de 0,1 % m/m (article 33 de REACh). Cf. Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Vérifier si le produit rentre dans le champ d’application de la FDS
Vérifier si le produit est exempté du champ d’application de REACh
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable risque chimique"
(
227 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
