2. Vérifier qu’un usage d’une substance est concerné par une restriction
REACh en cours ou adoptée
C’est d’une part en connaissant la description de votre usage
en termes REACh, d’autre part en sachant interpréter l’annexe XVII,
que vous pourrez comparer pour vérifier si votre entreprise est concernée.
Voici donc deux points pour acquérir les deux éléments à comparer :
Une restriction peut prendre des formes
très variées qui dépendent de nombreux aspects : risques, types d’usage,
champs d’applications, conditions opérationnelles, mesures de gestions
des risques. Pour vous aider, voici dix exemples d’entrées dans l’annexe
XVII de REACh (Outil

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Vérifier qu’un usage d’une substance est concerné par une restriction REACh en cours ou adoptée