5. Notre conseil
5.1 Surveillez les évolutions réglementaires
L’INRS ayant révélé, fin 2015, une sous-estimation des niveaux d’empoussièrement de niveau 3, il est possible que l’évaluation des risques des entreprises concernées soit erronée, et que de ce fait les travailleurs soient exposés à des concentrations supérieures à la VLEP et à la borne de 25 000 fibres/litre.
Nous vous conseillons donc d’effectuer une veille réglementaire rigoureuse car la réglementation dans ce domaine va continuer à évoluer dans les mois qui viennent.
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Notre conseil
Erreurs à éviter
Réglementation
article R 4412-119 du Code du travail
instruction DGT (Direction générale du travail) CT2/2015/238 du 16 octobre 2015
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