6. Une obligation méconnue : déclarer les procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles
Tout employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer les maladies professionnelles est tenu d’en faire la déclaration à la caisse primaire d’assurance-maladie et à l’inspecteur du travail (article L. 461-4 du Code de la Sécurité sociale ).
Les procédés de travail concernés par cette déclaration sont listés dans la colonne de droite des tableaux des maladies professionnelles : il s’agit d’une liste limitative ou indicative des travaux exposant à la nuisance et susceptibles de provoquer les maladies énoncées. Il peut s’agir de tâches précises (ex : Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes) ou d’un travail effectué dans un environnement particulier...
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Une obligation méconnue : déclarer les procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles
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