3. Identifiez les interdictions spécifiques de rejet et les utilisations réglementées
Si votre site est classé ICPE, les rejets directs ou indirects en nappe, les refroidissements en circuit ouvert et dans la plupart des cas les épandages d’effluents sont interdits.
Les produits suivants sont soumis à des restrictions d’utilisation ou des interdictions de rejet.
Interdiction de rejet des huiles : article R. 211-60 du Code de l’environnement .
Détergents : Règlement n° 648/2004 du 31 mars 2004 ; Annexe V – Liste des agents de surface qui bénéficient d’une dérogation, Annexe VI – Liste des agents de surface dont l’emploi dans les détergents est interdit ou restreint.
La vente, l’utilisation et le rejet...
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Identifiez les interdictions spécifiques de rejet et les utilisations réglementées
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