2. Une substance fabriquée est-elle automatiquement mise sur le marché ?
Sur la base de l’inventaire, vous pouvez identifier les substances fabriquées. Pour ces substances, vous avez le statut de fabricant.
Si vous appartenez à un groupe, il est important de savoir si ce dernier est constitué de plusieurs entités légales ou d’une seule entité légale. En effet, le statut de fabricant échoit à l’entité légale qui fabrique la substance.
Une substance fabriquée n’est pas automatiquement mise sur le marché. En effet, si elle est utilisée directement sur site ou exportée, on considère qu’il s’agit d’une substance fabriquée, mais non mise sur le marché.
Les substances utilisées directement sur site, et fabriquées à plus d’une tonne par an, peuvent bénéficier d’exemptions partielles ou totales des obligations d’enregistrement (intermédiaire...
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Une substance fabriquée est-elle automatiquement mise sur le marché ?
Acheter une substance, est-ce une mise sur le marché ?
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