3. Acheter une substance, est-ce une mise sur le marché ?
Sur la base de l’inventaire, vous pouvez identifier les substances achetées que vous mettez sur le marché. Pour cela, vous devez connaître le pays de votre fournisseur.
Si celui-ci est basé dans l’Espace économique européenne (EEE), vous n’êtes pas responsable de la mise sur le marché de la substance achetée. Vous êtes un utilisateur en aval au sens de la réglementation REACh.
Si votre fournisseur n’est pas basé dans l’EEE, vous êtes responsable de l’importation sur le marché européen. L’importation étant considérée automatiquement comme une mise sur le marché, vous êtes responsable de la mise sur le marché.
L’Espace économique européen comprend l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,...
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Acheter une substance, est-ce une mise sur le marché ?
Comment maîtriser les obligations découlant d’une mise sur le marché ou d’une fabrication ?
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