Risques de pollution accidentelle : définitions et obligations

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FIC1309 V1 Fiche pratique

Risques de pollution accidentelle : définitions et obligations

Auteur(s) : Sarah PELLETIER

Relu et validé le 27 novembre 2016 | Read in english

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AUTEUR(S)

  • Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.

 INTRODUCTION

Votre installation classée pour l’environnement est-elle en conformité et sécurisée face aux risques de pollution accidentelle ? Cette fiche et ces outils vous aideront à identifier, prévenir et à gérer les risques de pollution accidentelle en fonction de vos activités et de votre régime de déclaration.

Pour vous aider dans votre cheminement, vous pouvez vous poser trois questions clefs.

  • Qu’est qu’une pollution accidentelle ?

  • Comment puis-je identifier, surveiller, prévenir et gérer une telle pollution ?

  • Quelles sont mes obligations vis-à-vis de la loi ?

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